NON aux brevets logiciels en Europe

Le parlement Européen a tranché le mercredi 6 juillet dernier, il n'y aura pas de brevet pour les logiciels informatiques.
Le vote a été unanimement contre le projet de directive. La commission et le conseil des ministres n'avaient pas tenu compte des ammendements présenté en première lecture par le parlement. Ils ont tentés de passer en force ce texte qui n'allait a l'avantage que des grands comptes, les seuls a disposer des ressources necessaires pour déposer des brevets et faire valoir leurs droits devant les tribunaux.

On peut continuer a développer des applications indispensables et inutiles sans craindre un procès parce tel ou tel fonctionnalité du logiciel est breveté.

Ouf, merci mesieurs les parlementaires européens.