Le décret d'application de la loi contre le terrorisme, (émanation de la loi sur la sécurité quotidienne), a été publié ce lundi 27 mars au journal officiel. Il porte sur l'obligation aux fournisseurs d'accès Internet de conserver les données relatives aux internautes pendant un ans.
Les FAI avait du batailler ferme avec le parlement pour obtenir un texte équilibré.
Depuis quatre ans et demi, la loi a été voté. Mais le décret qui vient d'être publier apparait bien loin du texte originel de la loi. Il est défavorable au FAI. Par exemple, la loi précise que l'état prends en charge les couts necessaires a sa mise en application. Dans le décret qui vient de paraitre la compensation financière devient vague. Il s'agirait d'actions menées au coup a coup, a chaque fois que l'état fera une demande à l'état d'informations précises. Mais rien n'est prévu pour couvrir les dépenses de fond (achat de matériel, cout humain...)
Les petits FAI, principalement les petits cyber-cafés indépendant, ne pourront pas absorber les couts engendrés par la mise en application de la loi. Nombreux vont être ceux qui vont devoir clore leur porte. Laissant la place pour les grands groupes et les chaines de magasins.
L'AFA (Association de FAI) n'a d'autre choix que d'engager un action devant le conseil d'Etat pour demander l'annulation du décret.
Les FAI avait du batailler ferme avec le parlement pour obtenir un texte équilibré.
Depuis quatre ans et demi, la loi a été voté. Mais le décret qui vient d'être publier apparait bien loin du texte originel de la loi. Il est défavorable au FAI. Par exemple, la loi précise que l'état prends en charge les couts necessaires a sa mise en application. Dans le décret qui vient de paraitre la compensation financière devient vague. Il s'agirait d'actions menées au coup a coup, a chaque fois que l'état fera une demande à l'état d'informations précises. Mais rien n'est prévu pour couvrir les dépenses de fond (achat de matériel, cout humain...)
Les petits FAI, principalement les petits cyber-cafés indépendant, ne pourront pas absorber les couts engendrés par la mise en application de la loi. Nombreux vont être ceux qui vont devoir clore leur porte. Laissant la place pour les grands groupes et les chaines de magasins.
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