Après être passé en lecture au sénat, le projet de loi DADVSI a retrouvé ses travers originels. Toutes les avancés obtenu à l'assemblée nationale ont été balayé par les sénateurs.Et la procédure d'urgence suis son cours. Le texte ne retournera pas à l'assemblée nationale. Il sera examiné par une commission paritaire de 7 sénateurs et 7 députés, qui devront parvenir a un concensus sur un texte susitant de vives passions. Les artistes et le public rejettent le texte. Les grands producteurs de musique le soutiennent.
Le premier ministre avait promis de lever la mesure d'urgence si le texte voté par le sénat différait de celui de l'assemblé. Hors les deux textes sont très différents. Des députés, des professeurs de droits ont signalés au ministère que le texte voté par le sénat présentait d'importantes divergences avec celui de l'assemblée. Mais le ministre tient bon et fait la sourde oreille aux demandes des uns, mais réponds prestements aux autres.
Il ne reste que quelque mois a ce gouvernement pour transformer l'Internet Francais en un pays totalitaire, la censure chinoise à la sauce francaise.
par Dominique Chambelant
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